Association FEDERATION DU PARTI SOCIALISTE DU GARD

le Parti Socialiste es un parti politique relevant des dispositions du titre III de la loi du n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique; la Fédération du Parti socialiste du Gard constitue à ce titre et conformément à l'article 11 de cette loi, l'organisation territoriale du Parti socialiste sur le département du Gard; représenter la Fédération du Parti socialiste du Gard en qualité de personne morale capable de s'engager et de prendre des participations dans les sociétés créées ou à créer dont l'activité est de nature à promouvoir son objet ou assurer sa gestion (presse, société civile immobilière par exemple); sa déclaration conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association lui assure capacité juridique